Le titulaire d'un nom de domaine et ses données

titulaire d'un nom de domaine

Le titulaire est la personne physique ou morale au nom de laquelle un domaine est enregistré, et c'est elle seule qui dispose du droit d'usage attaché au nom. Le bureau d'enregistrement n'est qu'un intermédiaire technique et commercial entre le titulaire et le registre. Cette distinction, qui paraît formelle, décide de l'issue de la plupart des litiges entre une entreprise et son prestataire informatique.

Le titulaire, l'hébergeur et le prestataire

Une entreprise qui confie la création de son site à une agence se retrouve souvent, sans l'avoir voulu, titulaire de rien du tout. L'agence enregistre le domaine à son propre nom, parce que c'est elle qui ouvre le compte et qui paie, et le nom reste sa propriété juridique même après le règlement de la facture. La conséquence apparaît au moment de la rupture : l'entreprise ne peut ni déplacer le domaine ailleurs, ni modifier les serveurs de noms, ni empêcher une coupure. La vérification tient en une recherche publique sur le nom, qui affiche l'organisation déclarée comme titulaire. Le contrat de prestation doit stipuler que le domaine est enregistré au nom du client, et la facture du bureau d'enregistrement doit être établie au même nom.

Les quatre contacts d'un domaine

Un enregistrement comporte historiquement quatre rôles distincts. Le contact titulaire porte le droit sur le nom. Le contact administratif reçoit les avis d'échéance et valide les changements. Le contact technique répond des serveurs de noms. Le contact de facturation reçoit les factures. Les trois derniers peuvent être confiés à un prestataire sans aucun risque, le premier jamais. Une adresse de messagerie qui ne dépend pas du domaine lui-même doit figurer sur le contact administratif, sans quoi un domaine expiré rend inaccessibles les messages qui servent précisément à le récupérer.

Le Whois et le RDAP

Le Whois est l'annuaire public qui associe un nom de domaine à son titulaire, à ses contacts, à ses serveurs de noms et à ses dates de création et d'expiration. Le protocole RDAP l'a remplacé progressivement, avec un format structuré et une gestion des droits d'accès. Depuis l'entrée en application du règlement général sur la protection des données, les coordonnées des personnes physiques ne sont plus diffusées publiquement : la consultation affiche des champs masqués, et l'identification du titulaire passe par une demande motivée auprès du registre ou du bureau d'enregistrement. Les données des personnes morales restent en revanche visibles sur la plupart des extensions, et sur le .fr, l'Afnic publie la raison sociale et le siège des entreprises titulaires.

L'exactitude des données déclarées

Les contrats d'enregistrement imposent au titulaire de maintenir ses coordonnées exactes et à jour. Des données manifestement fausses exposent à la suspension du nom, après une procédure de vérification déclenchée par le registre ou sur signalement. Sur le .fr, l'Afnic vérifie l'éligibilité et peut bloquer puis supprimer un nom dont le titulaire ne répond pas à une demande de justification. Un déménagement de siège ou un changement de forme sociale entraîne donc une mise à jour de l'enregistrement, au même titre que les registres officiels.

Le changement de titulaire

Le transfert d'un nom d'un titulaire à un autre est une opération distincte du changement de bureau d'enregistrement, et les deux portent des noms voisins qui prêtent à confusion. Le changement de titulaire modifie le propriétaire du droit ; le transfert sortant déplace la gestion vers un autre prestataire sans rien changer au titulaire. La première opération déclenche sur de nombreuses extensions un verrou de soixante jours interdisant tout transfert sortant, ce qui doit être anticipé lors d'une vente. Le registre demande une validation par les deux parties, le plus souvent par courriel, et conserve la trace de l'accord.